Newsletter

Newsletter du 10/01/2025

Flashs
Brèves
PLF 2025 : le gouvernement souhaite une adoption rapide du budget
Par un communiqué de presse du 31 décembre 2024, le gouvernement exprime son souhait que la loi de finances initiale pour 2025 soit adoptée le plus vite ...
Le Conseil d'État valide la présomption de démission en cas d'abandon de poste, mais impose une garantie supplémentaire
Depuis le 19 avril 2023, les employeurs peuvent utiliser une procédure de présomption de démission lorsqu'un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ...
L'acte authentique établi par un notaire n'a pas besoin de publicité au RCS pour être opposable aux tiers
Pour mémoire, les actes qui doivent être publiés au registre du commerce et des sociétés (RCS) par une société sont inopposables aux tiers tant que leur ...
Cession des titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : comment apprécier le délai de 10 ans ?
Par dérogation à l'abattement de droit commun (CGI art. 150-0 D, 1 ter), les plus-values mobilières peuvent être réduites d'un abattement à un taux majoré ...
Le contrat de sécurisation professionnelle prolongé jusqu'au 31 décembre 2025
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif que les entreprises de moins de 1 000 salariés, et quelque soit leur effectif les ...
Cessions d'actions : une SAS contrainte de communiquer ses comptes sociaux à un expert judiciaire
Les statuts d'une société, un pacte entre ses actionnaires ou encore son règlement intérieur peuvent prévoir des causes ou événements qui obligent un associé ...
Questions
Articles

Dossier

C'est décidé, en 2025 je vends en ligne !
Le commerce en ligne a connu une croissance fulgurante. Avec des milliards de transactions effectuées chaque jour, il représente une formidable opportunité. Retrouvez ce que vous devez savoir pour vous lancer.

Impôts

Impôts 2025 : la grande incertitude
Après le coup de sifflet donné à l'adoption d'un budget pour 2025, particuliers et entreprises vont encore devoir patienter pour connaître leur sort.

Charges sociales

Budget 2025 : à quoi s'attendre pour les employeurs ?
Après la censure du gouvernement Barnier, l'examen du budget 2025 a connu un coup d'arrêt. Quelles sont les conséquences pour les employeurs ?

Impôts

Évaluation des stocks : le sort des ristournes de fournisseurs
Des juges précisent la notion de ristournes obtenues de fournisseurs pouvant venir (ou non) minorer le prix d'achat des marchandises stockées.

Droits du dirigeant

Président de SAS : tout savoir sur les règles de révocation
La SAS se distingue par sa grande liberté de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les modalités et motifs de révocation du président. Mais cette liberté est-elle sans limites ? On vous explique tout !