Liste des dernières dépêches | |
Social | |
| 18/04/2025 PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : QUELLES RÈGLES POUR LE SALARIÉ PROTÉGÉ ? En créant la procédure de démission présumée en cas d'abandon de poste, le législateur a omis d'envisager la situation du salarié protégé, dont le contrat... | |
Fiscal TPE | |
| 18/04/2025 SECRET PROFESSIONNEL Les consultations adressées par un avocat à son client sont couvertes par le secret professionnel. L'administration fiscale ne peut établir une imposition... | |
Patrimoine | |
| 17/04/2025 LF 2025 : vers une application anticipée des mesures agricoles (provision vaches laitières et allaitantes et transmissions agricoles) | |
Fiscal TPE | |
| 17/04/2025 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES La plus-value réalisée lors de la vente d'un logement constituant la résidence principale du contribuable est totalement exonérée d'imposition. Un couple... | |
Social | |
| 17/04/2025 UN SALARIÉ APPREND QU'UNE EMBAUCHE EST EN COURS SUR SON POSTE Le directeur général d'une société tombe sur des courriels qui lui apprennent qu'un processus de recrutement est en cours sur... son propre poste. Et peu... | |
Vie des affaires | |
| 17/04/2025 LUTTE CONTRE LA FRAUDE : NOUVELLE MISSION DE CONTRÔLE POUR L'URSSAF Pour rappel, les entreprises étrangères doivent s'immatriculer au registre national des entreprises (RNE). Fournir de mauvaise foi des informations erronées... | |
Patrimoine | |
| 16/04/2025 Régime fiscal de faveur du PEA : c'est la date du 1er versement qui compte | |
Vie des affaires | |
| 16/04/2025 L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : UN ATOUT DE PRODUCTIVITÉ POUR LES ARTISANS Une enquête réalisée par le cabinet Astères en collaboration avec le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises artisanales (FAFCEA), auprès de... | |
Fiscal TPE | |
| 16/04/2025 IS AU TAUX RÉDUIT DE 15 % Les PME dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 10 millions d'euros peuvent bénéficier d'un taux réduit d'IS de 15 % dans la limite de 42 500 euros... | |
Social | |
| 16/04/2025 PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L'employeur qui recrute un salarié dans le cadre d'une profession réglementée doit vérifier qu'il a les diplômes nécessaires. S'il omet de le faire et... | |
| 15/04/2025 TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L'URSSAF VOUS « HELP » ... En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d'importantes difficultés d'ordre financier, familial, social ou médical ? L'URSSAF vous offre une... | |
Fiscal TPE | |
| 15/04/2025 PREUVE DE LA RÉCEPTION D'UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu'un contribuable n'a pas souscrit une déclaration, l'administration peut le taxer d'office s'il ne répond pas dans le délai de 30 jours à la mise... | |
Vie des affaires | |
| 15/04/2025 POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Les seuils... | |
Patrimoine | |
| 14/04/2025 Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire | |
| 14/04/2025 Calcul des droits de succession : comment répartir le passif successoral entre nu-propriétaire et usufruitier ? | |
Fiscal TPE | |
| 14/04/2025 LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERS La mise à disposition d'un logement meublé accompagnée d'au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées... | |
Vie des affaires | |
| 14/04/2025 DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L'IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent un débit de tabac peuvent bénéficier de dispositifs d'aides pour soutenir leur activité. Ils peuvent, ainsi,... | |
Social | |
| 14/04/2025 VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l'employeur aux salariés qui ont fait jouer la dispense leur permettant de ne pas bénéficier de la couverture... | |
| 11/04/2025 INDEMNITÉ D'OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son employeur, il peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation... | |
Vie des affaires | |
| 11/04/2025 DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L'European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment publié le rapport « Start-up Nations Standard » 2024, qui analyse les écosystèmes start-ups de 24... | |
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