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Patrimoine - 28/05/2025

Le prélèvement préciputaire n'est pas un partage
Vie des affaires - 28/05/2025

PORTAIL RSE : FACILITEZ VOTRE MISE EN CONFORMITÉ CSRD AVEC L'IALa direction générale des entreprises (DGE) a développé un portail gratuit qui permet aux entreprises de connaître et de répondre à leurs obligations réglementaires...
Fiscal TPE - 28/05/2025

PROCÉDURES FISCALESLorsqu'un contribuable demande à bénéficier d'une modération, d'une remise ou d'une transaction à titre gracieux d'une imposition, la décision était jusqu'à...
Social - 28/05/2025

REFONTE DE L'INDEX ÉGALITÉ DANS UN FUTUR PROCHELors d'une intervention devant la Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes le 14 mai 2025, la ministre du Travail a détaillé les projets...
Social - 27/05/2025

LICENCIEMENT : QUEL RISQUE SI L'EMPLOYEUR OMET DE DATER LES FAITS ?Un employeur avait licencié pour faute grave une salariée à laquelle il reprochait notamment d'avoir régulièrement dénigré l'entreprise et son dirigeant...
Fiscal TPE - 27/05/2025

REMISE EN CAUSE D'UNE DONATIONLe litige oppose l'administration fiscale et un oncle qui a transmis la nue-propriété de titres à ses neveux et nièces. Elle lui a adressé une proposition...
Vie des affaires - 27/05/2025

PARIS 2024 : OUVERTURE DES DEMANDES D'INDEMNISATION POUR LES PROFESSIONNELS TOUCHÉS PAR LES RESTRICTIONSLes professionnels qui pensent avoir subi un préjudice en raison des restrictions ou interdictions de circulation, de navigation fluviale ou d'accès à...
Fiscal TPE - 26/05/2025

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONSÀ condition de procéder d'une intention libérale, les dons accordés par des particuliers à des oeuvres et organismes d'intérêt général ouvrent droit à une...
Vie des affaires - 26/05/2025

FIN DU LIBRE ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFSRappelons que toute entreprise ou association doit déclarer l'identité de ses bénéficiaires effectifs lors de son immatriculation ou dans les 30 jours...
Social - 26/05/2025

INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT CONTRACTUELLE RÉDUITE POUR CAUSE D'ESCROQUERIELe contrat de travail d'un directeur administratif prévoyait qu'il percevrait une indemnité d'un an de salaire brut en cas de licenciement, quel qu'en...
Social - 23/05/2025

HEURES SUPPLÉMENTAIRES ET CHARGE DE LA PREUVEEn cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures de travail accomplies, salarié et employeur se partagent la charge de la preuve. Le salarié doit...
Vie des affaires - 23/05/2025

META : PROTÉGEZ VOS DONNÉES D'ICI FIN MAI !À partir de fin mai 2025, Meta compte utiliser les données de tous les utilisateurs européens adultes de Facebook et d'Instagram afin d'entraîner ses systèmes...
Fiscal TPE - 23/05/2025

INVESTISSEMENT LOCATIF ET VACANCE D'UN BIENDans le cadre d'un investissement dans l'immobilier locatif de type Scellier, l'avantage fiscal accordé est notamment subordonné à la location du bien...
Patrimoine - 22/05/2025

Exonération des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières des non-résidents : quelles sont les conditions ?
Fiscal TPE - 22/05/2025

RELEVÉ DES FRAIS GÉNÉRAUXUn relevé des frais généraux doit obligatoirement être joint à la déclaration de résultats lorsque les frais généraux excèdent un certain seuil, fixé par...
Social - 22/05/2025

PRÉCISIONS SUR L'APLD « REBOND »Le ministère du Travail a diffusé sur son site internet une série de questions/réponses sur le nouveau dispositif d'activité partielle de longue durée...
Vie des affaires - 22/05/2025

RETOUR SUR LES ACTIONS DE LA CNIL EN 2024La CNIL a récemment publié son bilan annuel 2024. Il retrace ses actions autour de ses 4 missions, à savoir : - informer et protéger le grand public ;...
Vie des affaires - 21/05/2025

CONSIGNES DE LA CNIL POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DES GRANDES BASES DE DONNÉESFace à une recrudescence de fuites de données massives l'an passé, la CNIL juge nécessaire de renforcer la sécurité des grandes bases de données personnelles....
Fiscal TPE - 21/05/2025

PACTE DUTREILLe coût d'une transmission de société peut être optimisé grâce à la signature d'un pacte Dutreil permettant, sous des conditions très strictes, de bénéficier...
Social - 21/05/2025

PROJET DE LOI SUR L'EMPLOI DES SENIORS ET LE DIALOGUE SOCIALLe 7 mai 2025, la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a présenté en Conseil des ministres le projet de loi visant à transposer les deux accords...

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