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Dépêches

Social - 15/04/2025

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L'URSSAF VOUS « HELP » ...En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d'importantes difficultés d'ordre financier, familial, social ou médical ? L'URSSAF vous offre une...
Fiscal TPE - 15/04/2025

PREUVE DE LA RÉCEPTION D'UNE MISE EN DEMEURELorsqu'un contribuable n'a pas souscrit une déclaration, l'administration peut le taxer d'office s'il ne répond pas dans le délai de 30 jours à la mise...
Vie des affaires - 15/04/2025

POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELSChaque trimestre, le Journal officiel publie les seuils au-delà desquels les taux proposés par les banques sont usuraires, et donc interdits. Les seuils...
Patrimoine - 14/04/2025

Perquisition fiscale : le contentieux relatif au secret professionnel relève exclusivement du juge judiciaire
Patrimoine - 14/04/2025

Calcul des droits de succession : comment répartir le passif successoral entre nu-propriétaire et usufruitier ?
Fiscal TPE - 14/04/2025

LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERSLa mise à disposition d'un logement meublé accompagnée d'au moins trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées...
Vie des affaires - 14/04/2025

DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L'IFAPour rappel, les buralistes qui exploitent un débit de tabac peuvent bénéficier de dispositifs d'aides pour soutenir leur activité. Ils peuvent, ainsi,...
Social - 14/04/2025

VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025Le versement santé est une aide versée par l'employeur aux salariés qui ont fait jouer la dispense leur permettant de ne pas bénéficier de la couverture...
Social - 11/04/2025

INDEMNITÉ D'OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉSelon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son employeur, il peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation...
Vie des affaires - 11/04/2025

DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTEL'European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment publié le rapport « Start-up Nations Standard » 2024, qui analyse les écosystèmes start-ups de 24...
Fiscal TPE - 11/04/2025

TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUELes propriétaires d'immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de règles dérogatoires...
Fiscal TPE - 10/04/2025

PROCÉDURE DE RECTIFICATIONAucun délai n'est, en principe, imparti à l'administration fiscale pour répondre aux observations d'un contribuable à la suite d'une proposition de rectification....
Social - 10/04/2025

LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLESelon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire,...
Vie des affaires - 10/04/2025

LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURSSelon le dernier baromètre d'activité des salons franciliens publié par la CCI Paris Île-de-France, le secteur a renoué, en 2024, avec des résultats similaires...
Patrimoine - 09/04/2025

Comment définir la domiciliation commune dans le cadre de l'article 796-0 ter du CGI qui conditionne l'exonération de droits de succession entre frères et soeurs ?
Patrimoine - 09/04/2025

Quelle est la différence entre une donation déguisée et une donation indirecte ?
Vie des affaires - 09/04/2025

« INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLESLa CCI Paris Île-de-France et la Métropole du Grand Paris entendent revitaliser les centres-villes métropolitains avec « Installe ton commerce en Métropole »....
Fiscal TPE - 09/04/2025

PAIEMENT DES DROITS D'ENREGISTREMENTLes droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès. Par dérogation,...
Social - 09/04/2025

COTISATIONS AT/MP : NOUVEAUX TAUX AU 1Faute de publication avant le 1 Le 25 mars 2025, l'Assurance maladie a indiqué que la date d'entrée en vigueur des nouveaux taux de cotisation AT/MP POUR...
Patrimoine - 08/04/2025

Lorsque le quasi-usufruit porte sur un portefeuille de valeurs mobilières, quel est l'intérêt de rédiger une convention de quasi-usufruit ?

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